Conditions de vente
Conditions générales de vente
1 - Objet :
Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels) (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final, dans le cadre d'un système de vente à distance.
- Identité de l’association : L’Adels (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale) est une association loi 1901
- Siège : 1 rue Sainte Lucie — 75015 - Paris
- Téléphone : 01 43 55 40 05 - Fax : 01 55 28 30 21
- Identifiant Siren : 775 664 576
- n° Siret : 775 664 576 000 52
- Code APE : 5814 Z
- Commission paritaire n° 1111G81042 / ISSN 0223-5951
2 - Loi applicable :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
3 - Offre :
L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.boutique-adels.org. À l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-dessous écrites est valable jusqu'à modification de celle-ci.
4 - Commande :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'acheteur et leur prix. L'acheteur clique ensuite sur l'icône " Valider mon panier " et doit indiquer ses coordonnées puis le moyen de paiement choisi. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'acheteur peut, renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes, ou en fermant la session en cours sur le site en cliquant sur « Me déconnecter », ou en modifiant le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données et en cliquant à nouveau sur « Valider mon panier ». À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Je valide ces informations et passe à l’étape suivante ", il est dirigé vers une page récapitulant sa commande et son adresse de livraison et / ou de facturation et est amené à choisir son mode de paiement. En validant son moyen de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les conditions générales de vente consultables sur le site internet www.boutique-adels.org, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Il est alors dirigé vers Paybox, la plateforme de paiement sécurisée en ligne partenaire du Crédit coopératif.
5 - Livraisons :
Le délai moyen de livraison est de 3 à 10 jours après réception du paiement. Néanmoins, l’association Adels ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à une perturbation ou a une grève de la société assurant la livraison.
6 - Zone géographique de livraison :
L'offre est proposée vers le monde entier, dans la limite de la législation en vigueur du pays concerné.
7 - Prix - Frais d'expédition :
Les prix sont exprimés en euros. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Le prix des produits annoncés sur le site internet www.boutique-adels.org ne tiennent pas compte des frais de livraison et de gestion qui viennent en supplément lors de la finalisation de la commande. Ces tarifs de livraison dépendent du barème de frais de transport de La Poste : tarifs presse, lettre, courrier national ou international économique ou colissimo suivi suivant la nature et la destination de la commande.
8 - Confirmation de la commande par e-mail :
L’Acheteur recevra systématiquement à l’adresse indiquée par lui un e-mail de confirmation de sa commande récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
9 - Paiement :
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour les clients français : paiement par chèque, mandat administratif, ou carte bancaire (Visa ou EurocardMastercard) via le module de paiement sécurisé Paybox (Crédit coopératif). Pour les clients étrangers : paiement par mandat international ou carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paybox (Crédit coopératif). Les chèques bancaires seuls exprimés en euro sont acceptés. Tout chèque doit être établi à l'ordre de l’Adels. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque du moyen de paiement.
10 - Disponibilité des marchandises :
Un produit présenté sur le site est en principe disponible à l’Adels. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des listes pour ce qui concerne les ouvrages. Pour la revue Territoires, les numéros en rupture de stock sont proposés en téléchargement gratuit. Un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes simultanées. Dans ce cas, l’Adels fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais, ou a défaut de pouvoir livrer un produit équivalent, procédera au remboursement de l’acheteur.
11 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de commande sur internet, l’acheteur bénéficie d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, l’acheteur peut retourner à l’adels un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, en prenant toutes les précautions pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
12 - Service clients
L’Adels s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation qui lui parvient par le biais d’un mail envoyé à l’adresse suivante : secretariat@adels.org.
13 - Loi "Informatique et Libertés" :
Les informations concernant l’acheteur sont destinées exclusivement à l’association Adels, notamment pour améliorer la connaissance de son public et des utilisateurs du site http://www.boutique-adels.org. L’Adels peut être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre strict d’offres proposées aux acheteurs et aux membres de son réseau. L’Adels s’engage à ne pas en communiquer la liste à des tiers (partenaires commerciaux, etc), hors obligation légale. L’acheteur peut s’opposer à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, pour renseigner le fichier clientèle de http://www.boutique-adels.org. Pour cela, il notifie son refus par e-mail à l'adresse suivante : info@adels.org en précisant dans l'objet du mail : "Refus CNIL" . En l'absence de réception par l’Adels d'un e-mail tel que précisé ci-dessus, l’acheteur est réputé avoir donné son consentement à l'utilisation des données nominatives le concernant. Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, l’acheteur s’adresse à : Adels — 1 rue Sainte Lucie — 75015 Paris — France — 01 43 55 40 05 — info@adels.org
14 - Règlement des litiges :
Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Paris